L’École polytechnique suspend sa migration vers Microsoft 365. 

Face à la gravité des risques posés par ce projet — exposition au droit extraterritorial américain (Cloud Act, FISA) et menaces sur le secret de la recherche et des affaires — et compte-tenu de la non-conformité flagrante de ce projet de migration avec l’article L123-4-1 du Code de l’éducation et plusieurs avis de la CNIL — le CNLL avait entamé une procédure précontentieuse, déterminé à utiliser toutes les voies de droit pour faire respecter la législation en vigueur. Ce recul de la direction de l’X démontre que la mobilisation paye et que le passage en force au détriment de la souveraineté n’est plus une option viable.

Cette victoire intervient en effet concomitamment à une décision de la « CNIL autrichienne » (DSB) qui a jugé que Microsoft 365 Education viole le RGPD, notamment en traquant illégalement les étudiants et en utilisant leurs données à ses propres fins commerciales.

Le CNLL appelle et accompagne les institutions pour les aider à rester dans el cadre de la loi (respect du RGPD) et els autres textes qui impose l’usage prioritaire des logiciels libres, ainsi que l’article 16 de la loi pour une République numérique qui encourage cet usage. De plus l’association dénonce les pressions croissantes subies en faveur de solutions non-souveraines.